Info Coronavirus

En raison de la crise du coronavirus et des mesures de confinement, de nombreux procès sont renvoyés et nos agendas s'en trouvent bouleversés.

Pour autant, les juridictions fonctionnent toujours et les urgences sont toujours traitées, notamment les déferrement devant les juges d'instruction ou les comparutions immédiates. Bien évidemment, les Tribunaux ne sont plus accessibles à l'exception du contentieux des libertés, mais nos mails et fax parviennent toujours aux juges et nos demandes d'actes sont traités.

Les locaux du cabinet sont fermés, mais l'activité demeure. Par conséquent, n'hésitez pas à me joindre sur mon téléphone portable au 06 87 20 83 95.

Bon courage à tous,
Bien cordialement.

Léopold HELLER
Avocat à la Cour

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Combien de temps pour ma procédure pénale ? un délai raisonnable ??

Le 10 février 2017

La durée des procédures pénales est toujours délicate à déterminer et dépend du type de dossier et du choix de la procédure.

Ainsi, afin de mieux appréhender les délais, il peut être utile de connaître quelques chiffres.

La procédure de comparution immédiate : 70 % des auteurs jugés par cette voie le sont en moins de trois jours.

L’information judiciaire (juge d'instruction ) : durée totale de traitement en moyenne de trois ans et huit mois.

Il existe une différence également selon la nature des infractions.

Il y a un traitement efficace des infractions routières qui représentent la plus faible durée de traitement, 165 jours en moyenne. Alors que les jugements des délits économiques et financiers, 605 jours et des atteintes à l’environnement, 821 jours sont tardifs.

Les choix opérés ont un impact direct sur la durée de la procédure. Ainsi, l’orientation fixée par le Procureur entre procédure longues et rapides (ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation par OPJ …) est donc une étape cruciale, le délai d’orientation par le parquet représentant plus d’un tiers de la durée totale des affaires jugées.