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Léopold HELLER
Avocat à la Cour

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Bande organisée, une circonstance aggravante à géométrie variable.

Le 25 janvier 2017
La circonstance aggravante de bande organisée est une notion floue et mal définie. Pourtant, on la retrouve dans de nombreuses infractions qui rendent la qualification de ces dernières criminelle : vo

La circonstance aggravante de bande organisée est une notion floue et mal définie. Pourtant, on la retrouve dans de nombreuses infractions qui rendent la qualification de ces dernières criminelle : vol en bande organisée, escroquerie en bande organisée…

La Cour de cassation a rendu un arrêt afin de mieux déterminer ses contours et afin de la distinguer de la circonstance aggravante de réunion.

Ainsi, « la seule constitution d’une équipe de plusieurs malfaiteurs ne peut suffire à qualifier la bande organisée dès lors que cette équipe ne répond pas au critère supplémentaire de structure existant depuis un certain temps ».(Ch crim 8 juillet 2015)

La bande organisée suppose la préméditation des infractions et à la différence de l’association de malfaiteurs, une organisation structurée entre ses membres.

L’idée d’organisation structurée s’oppose au fait que les membres de l’équipe ne soient pas toujours les mêmes. Cette organisation suppose également que l’on puisse démontrer une hiérarchie entre les membres.