" La justice est à la fois une idée et une chaleur de l´âme.
Sachons la prendre dans ce qu´elle a d´humain "

A. Camus
  • avocat 92
  • avocat 92
  • avocat barreau Hauts de Seine
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Combien de temps pour ma procédure pénale ? un délai raisonnable ??

Combien de temps pour ma procédure pénale ? un délai raisonnable ??

Le 10 février 2017

La durée des procédures pénales est toujours délicate à déterminer et dépend du type de dossier et du choix de la procédure.

Ainsi, afin de mieux appréhender les délais, il peut être utile de connaître quelques chiffres.

La procédure de comparution immédiate : 70 % des auteurs jugés par cette voie le sont en moins de trois jours.

L’information judiciaire (juge d'instruction ) : durée totale de traitement en moyenne de trois ans et huit mois.

Il existe une différence également selon la nature des infractions.

Il y a un traitement efficace des infractions routières qui représentent la plus faible durée de traitement, 165 jours en moyenne. Alors que les jugements des délits économiques et financiers, 605 jours et des atteintes à l’environnement, 821 jours sont tardifs.

Les choix opérés ont un impact direct sur la durée de la procédure. Ainsi, l’orientation fixée par le Procureur entre procédure longues et rapides (ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation par OPJ …) est donc une étape cruciale, le délai d’orientation par le parquet représentant plus d’un tiers de la durée totale des affaires jugées.

t