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Avocat responsabilité pénale du Chef d'Entreprise à Neuilly-sur-Seine

code pénal

Le droit pénal des affaires, l'intervention d'un Avocat expérimenté.

Le droit pénal des affaires rassemble l'ensemble des infractions liées à la vie des affaires, aux règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

Me HELLER, Avocat expérimenté en droit pénal à Neuilly-sur-Seine, sera un atout pour contester la réalité des infractions.

Maître HELLER et son cabinet d'Avocats plaident à travers toute la France et en région parisienne (départements 91,92,93,94,95,77,78,75, Ile de France).Votre avocat à Neuilly sur Seine défend ses clients dans les Hauts de Seine, Paris, les Yvelines, le Val D'Oise mais également sur les villes de Nanterre, Pontoise, Versailles, Créteil, Bobigny, Evry, Meaux, Melun, Beauvais, Senlis et plus généralement partout en France.

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Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires : des infractions aux divers droits, un Avocat diversifié.

Le droit pénal des affaires est constitué :

  • D'infractions de droit commun, comme le vol, la corruption, l'escroquerie notamment;
  • D'infractions au droit de la consommation, comme la publicité mensongère;
  • D'infractions au droit des sociétés, comme l'abus de bien social, la majoration des apports en nature;
  • D'infractions au droit de la concurrence comme l'entente illicite, l'abus de position dominante;
  • D'infractions au droit boursier comme le délit d'initié.

Le droit pénal des affaires, des tribunaux, des autorités indépendantes, un Avocat compétent.

Le manquement aux règles du droit pénal des affaires est principalement sanctionné par les tribunaux correctionnels mais aussi par les autorités administratives indépendantes telles que l'Autorité des marchés financiers et le Conseil de la concurrence.

Le rôle de l'avocat est essentiel en droit pénal des affaires tant en matière de conseil que dans le cadre du contentieux, compte tenu d'un environnement particulièrement actif, où les acteurs innovent sans cesse, entreprennent et effectuent des montages juridiques de toutes natures, parfois innovants, parfois illégaux.

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Le Cabinet d'Avocats de Maître HELLER exerce au sein du Barreau des Hauts-de-Seine, premier Barreau d'affaires, comptant parmi ses avocats les plus spécialisés de France dans le domaine du Droit pénal des affaires.

Votre Avocat à Neuilly sur Seine, intervient en amont et en aval de la caractérisation de l'infraction pénale, mais aussi avant, pendant et après toute mise en mouvement de l'action publique par les magistrats du parquet ou par une victime éventuelle.

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