" La justice est à la fois une idée et une chaleur de l´âme.
Sachons la prendre dans ce qu´elle a d´humain "

A. Camus
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La CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), l'Avocat, le Procureur, une négociation ?

La procédure de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC) est une procédure simplifiée qui évite le passage par le Tribunal et le débat public, la présence de l'Avocat est obligatoire.

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CRPC, alternative au Tribunal, l'assistance de l'Avocat est obligatoire.

Cette procédure n'est possible qu'en cas de reconnaissance des faits, c'est le plaider coupable. Dans ce cas, la présence de l'Avocat est obligatoire.

Le mis en cause est convoqué par le Procureur de la République du Tribunal du lieu de la commission de l'infraction et doit se présenter devant lui, au jour et heure fixés de la CRPC, avec l'Avocat de son choix.

Le Procureur de la République propose une peine principale (emprisonnement/ amende) assortie éventuellement d'une peine complémentaire (ex : annulation ou suspension du permis de conduire). A ce stade, il est possible de négocier la proposition du Procureur afin de parvenir à un accord.

Un accord de CRPC qui doit être homologué par le Tribunal en présence de l'Avocat

Cet accord de CRPC devra ensuite être homologué par un Juge du Tribunal lors d'une audience qui pourra se tenir dans l'après midi.

En cas de refus de la proposition du Procureur, ou en cas de refus d'homologation de la CRPC, la personne poursuivie sera convoquée devant le Tribunal Correctionnel.

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