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Révocation du sursis simple : la prison n'est plus une fatalité !

Le 30 juillet 2014
Vous avez été condamné à une peine d'emprisonnement assortie du sursis simple et venez de commettre une nouvelle infraction  : la justice vous laisse vous exprimer et la prison n'est plus une fatalité !

La loi votée le 16 juillet 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, supprime le caractère automatique de la révocation du sursis simple.

Désormais, la révocation du sursis simple est soumise à l'appréciation du Tribunal prononçant la nouvelle condamnation.

Dès lors, l'épée de Damoclès qui pesait sur la tête de toute personne condamnée avec sursis, ne risque plus de s'abattre brutalement en cas de nouvelle infraction.

Il est donc primordial de pouvoir prendre conseil d'un avocat expérimenté en droit pénal, afin de préparer le débat qui se tiendra sur la révocation du sursis.