" La justice est à la fois une idée et une chaleur de l´âme.
Sachons la prendre dans ce qu´elle a d´humain "

A. Camus
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Le Cheval et les Obligations du Propriétaire

Le Cheval et les Obligations du Propriétaire, le rôle de l’Avocat Conseil

Être propriétaire d’un cheval, d’un poney, d’un entier, d’un hongre ou d’une jument et consulter un Avocat en droit équin, c’est s’informer sur vos obligations envers votre cheval et envers les tiers.

Votre Avocat en droit équin, Maître HELLER, vous conseille et vous assiste à travers toute la France et en région parisienne (départements 91,92,94,95,77,78,75, Ile de France…), Normandie, Eure, Calvados etc.

La protection pénale du cheval contre les mauvais traitements ou actes de cruauté.

« Tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » art L 241-1 du Code rural

Afin de protéger vos chevaux d’agissements malveillants, le code pénal prévoit des peines d’emprisonnement ou d’amende selon qu’il s’agisse de sévices ou d’actes de cruauté (délits), d’atteintes involontaires ou volontaires à l’intégrité ou la vie d’un animal et les mauvais traitements (contraventions).

Votre Avocat en droit équin vous conseillera, si vous êtes témoin, auteur ou victime en tant que propriétaire de chevaux pour déterminer la meilleure stratégie (plainte procureur, gendarmerie etc.)

Être propriétaire d’un cheval, c’est respecter des obligations sanitaires et d’identification.

Consulter un Avocat en droit équin, c’est s’assurer pour un propriétaire d’être en règle avec la législation en vigueur concernant la détention d’un cheval, d’un poney, d’un entier, d’un hongre ou d’une jument.

Les maladies réputées contagieuses du cheval :

En cas de maladies réputées contagieuses (art R 223-93 à 94 du code rural) telles que la peste équine, l’encéphalomyélite équine etc., tout propriétaire ou détenteur de chevaux est tenu d’en faire déclaration sans délai au maire de la commune et aux services vétérinaires (art L 223-5 du code rural)

Les vaccinations du cheval :

Il n’y a pas d’obligation générale de vaccination sauf pour les chevaux destinés à la reproduction ou à la compétition.

L’identification obligatoire du cheval, carte d’immatriculation, passeport.

L’ensemble des chevaux vivant sur le territoire national doit faire l’objet d’une identification administrative, et ce, avant sevrage, ou au plus tard au 31 décembre de l’année de naissance du cheval.

Le non respect de cette obligation est sanctionné d’une amende de 450 €.

Les haras nationaux gèrent l’identification et l’enregistrement des chevaux en délivrant un certificat d’origine et une carte d’immatriculation (carte de propriétaire).

Ces documents doivent accompagner le cheval lors de tout déplacement hors de son lieu d’attache.

La pose d’un transpondeur pour un cheval :

Plus fiable, ce dispositif est obligatoire pour tous les chevaux et ne peut être posé que par un vétérinaire ou un agent habilité des haras nationaux.

Votre Avocat, Maître HELLER, vous conseille et vous assiste à travers toute la France et en région parisienne (départements 91,92,95,77,78,75, Ile de France…), Normandie, Eure, Calvados etc.

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