" La justice est à la fois une idée et une chaleur de l´âme.
Sachons la prendre dans ce qu´elle a d´humain "

A. Camus
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Le Cheval et ses Contrats, l'expertise de l'Avocat

Tout au long de sa vie, le cheval fait l'objet de contrats (vente, achat, pension, transport, assurance, etc.) pour lesquels les conseils d'un Avocat spécialiste en droit équin sont plus que nécessaires.

Maître HELLER, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, intervient à travers toute le France et en région parisienne (départements 91,92,94,95,77,78,75,Ile de France .), Normandie, Eure, Calvados etc.

Préparer avec votre Avocat la Vente ou l'Achat d'un cheval, c'est limiter les risques d'un procès en droit équin.

L'essentiel du contentieux en droit équin est généré à l'occasion de l'achat ou de la vente de chevaux, poney, entiers, hongres, juments, que ce soit entre particuliers amateurs ou professionnels.

De nombreuses obligations découlent du contrat de vente pour le vendeur et l'acheteur, encore faut-il avoir, par écrit, déterminé quel cheval est acheté, avec quelles caractéristiques, quel niveau, pour quelle utilisation (concours, dressage, cso, attelage, balade etc.).

C'est sur la base de ce contrat que seront appréciées les obligations de délivrance, de transfert des papiers, les vices cachés, vices rédhibitoires, ou l'erreur.

Dans tous les cas, votre Avocat à Neuilly sur Seine, lorsque vous êtes acheteur, vérifiera que votre consentement était éclairé au jour de l'achat, face à des vendeurs parfois peu scrupuleux. Lorsqu'il y a erreur, dol du vendeur avec ou sans manoeuvres frauduleuses, la nullité de la vente sera prononcée et le vendeur sera condamné à vous rembourser le prix de la vente et des dommages et intérêts s'il y a lieu.

La visite d'achat ou visite vétérinaire de votre cheval est essentielle et un préalable à la vente. Encore faut-il faire le choix de son vétérinaire, celui du vendeur, le votre ? Cette visite prendra toute son importance dans le cas d'une action en garantie des vices cachés.

Il est toujours préférable et moins coûteux de solliciter les conseils d'un Avocat spécialiste en droit équin avant tout achat ou vente d'un cheval afin d'éviter un procès long et onéreux.

Le contrat de pension en écurie de propriétaire ou en club, un transfert des risques qui protège votre cheval.

Lorsque vous confiez votre cheval à un professionnel que vous rémunérez, le contrat de pension est qualifié de contrat de dépôt salarié. En cas d'accident qui affecte votre cheval ou que ce dernier occasionne, le professionnel ne pourra échapper à sa responsabilité qu'en prouvant son absence de faute ou l'existence d'un événement de force majeure.

Si vous confiez votre cheval à un ami, sans rémunération, ce dernier a une obligation d'hébergement et de soins. En cas de litige, il vous appartiendra de prouver que ce dernier a commis une faute dans la garde de votre cheval.

Le contrat de transport routier, votre Avocat vous conseillera le meilleur choix pour votre cheval.

Les conséquences d'un accident de transport varient selon que le transport est gratuit ou payant. S'il est gratuit, on parle de responsabilité délictuelle et il faudra prouver la faute du conducteur du van ou du camion dans la survenance de l'accident.

S'il est payant, le transporteur devra indemniser la totalité des dommages subis par le cheval, sauf en cas de force majeure.

Votre Avocat, Maître HELLER, vous conseille et vous assiste à travers toute la France et en région parisienne (départements 91,92,95,77,78,75, Ile de France.), Normandie, Eure, Calvados etc.

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