" La justice est à la fois une idée et une chaleur de l´âme.
Sachons la prendre dans ce qu´elle a d´humain "

A. Camus
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Conditions de neutralité et d’objectivité devant la Cour d’assises d’appel

Le 17 février 2015

Vous avez été condamné en première instance par une Cour d’assises et avez fait appel de cette décision.

 
Votre avocat et vous, devrez être particulièrement attentifs à la lecture qui est faite par le Président de la
décision de première instance.

 

Celle-ci doit rester neutre et ne doit pas avoir pour but d’orienter l’opinion des jurés.

Le président de la cour d’assises statuant en appel doit donner connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort, de sa motivation et, éventuellement, de la condamnation prononcée.

 

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 2014.

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